Quel dossier pour votre projet ?

EXTENSION DE MAISON OU CONSTRUCTION D'UN GARAGE :

De 5 à 20 m2 : une déclaration préalable est obligatoire.

Plus de 20 m2 ou plus de 40 m2 en zone U : vous devez déposer un PERMIS DE CONSTRUIRE.

CONSTRUCTION DE MAISON :

Plus de 20 m2 ou plus de 40 m2 en zone U : vous devez déposer un PERMIS DE CONSTRUIRE et avoir recours à un architecte au delà de 150m² de surface plancher.

TRAVAUX DE MENUISERIES EXTÉRIEURES:

Vous faites réaliser des travaux sur une construction existante en créant ou en modifiant l'aspect extérieur, vous devez faire une déclaration préalable.

INSTALLATION D'UNE VÉRANDA OU COUVERTURE DE TERRASSE :

De 5 à 20 m2 : vous devez faire une déclaration préalable.

Plus de 20 m2 ou plus de 40 m2 en zone U : vous devez déposer un PERMIS DE CONSTRUIRE.

INSTALLATION DE CLÔTURE :

Pour les murs de soutènement aucune formalité n'est requise.

Pour la pose d'une clôture en maçonnerie, vous devez faire une déclaration préalable.

RAVALEMENT DE FACADE : 

Vous devez consulter les couleurs autorisées sur la commune et faire une déclaration préalable.

FENÊTRE DE TOIT: 

Vous souhaitez poser une fenêtre de toit, une lucarne sur un bâtiment existant, vous devez faire une déclaration préalable.

PANNEAUX SOLAIRES :

Si vous installez des panneaux solaires sur un bâtiment existant, vous devez faire une déclaration préalable.

PERCEMENT OU MODIFICATION DE FENÊTRE :

Vous faites réaliser des travaux sur une construction existante en créant ou en modifiant une ouverture dans le mur, vous devez faire une déclaration préalable car vous modifiez l'aspect extérieur.

PISCINE ENTERRÉE DE 10 à 100 M2 :

Si vous construisez une piscine fixe sans couverture, vous devez faire une déclaration préalable. Vous construisez une piscine fixe avec une couverture (mise en sécurité...), vous devez faire une déclaration préalable. Vous construisez une piscine fixe avec une couverture modulable d'une hauteur de plus de 1,80 m ou une couverture fixe de plus de 2m de haut, vous devez déposer un PERMIS DE CONSTRUIRE

AMÉNAGEMENT D'UN PUITS :

Vous construisez un puits, vous devez faire une déclaration spécifique pour ce type d'ouvrage en Mairie.

CHANGEMENT DE DESTINATION :

Les changements de destination d'un bâtiment existant doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou un permis de construire si changement de destination avec modification de façades ou avec modification des structures porteuses.

LES SERRES :

Les serres d'une hauteur supérieure à 1,50 m et inférieure à 4 m et dont la surface n'excède pas 2000 m2 doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.